Mentions Légales

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Mentions légales & Conditions d’Utilisations :

Cette page décrit les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisations qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Les Conditions Générales d’Utilisations pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. PRESENTATION GENERALE : Mentions Légales

Création du site :

INCOGNITO

Siège social :

16 Quai Job Foran – 17410 Saint Martin de Ré – (France)
N° de téléphone: 05 46 09 09 56 – FAX: 05 46 09 65 90
Dirigeant: M. Philippe STANISLAS
RM La Rochelle – Siret : 38762202000049 INPI : 98/730004  APE : 7420Z

Site Internet : http://web.incognito.fr & Tirage-photo.com
Photographies: INCOGNITO

Pour le compte de :

VILLA CLARISSE

5 RUE DU GENERAL LAPASSET
17410 SAINT MARTIN DE RE
Siren : 450.388.863
TVA INTRA : FR.57.45.03.888.63
Code NAF : 551OZ
Capital social: 2 010 000 Euros
RCS La Rochelle
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
SITE : http://villa-clarisse.com
CLIENT : SAS HOTEL DE TOIRAS
ADRESSE : 1, Quai Job Foran – BP 86 – 17410 SAINT MARTIN DE RE
TELEPHONE : 05 46 35 40 32
E-mail : contact@villa-clarisse.com

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce SITE appartient et est exploité par le CLIENT. La présentation et chacun des éléments, y compris, la structure générale du SITE, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce SITE (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données…). Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce
SITE et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et express du CLIENT, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

3. REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU SITE

Pour reproduire tout ou partie du contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos,  sons, textes, bases de données…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par courrier ou e-mail à :

BG Infographie – 6 rue René Sallé – 77500 Chelles – France.
E-mail : contact@agence-bgi.com

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

4. INFORMATIONS NOMINATIVES ET AUTRES INFORMATIONS

Le CLIENT ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par les moyens de la messagerie électronique, le formulaire ou tout autre medium. Elles seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Le site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. Conformément à la ‘Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés’, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande : En ligne: contact@villa-clarisse.com ou par téléphone au 05 46 35 40 32. Par voie postale à l’ADRESSE du CLIENT.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

Le CLIENT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, dont le CLIENT se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le CLIENT ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le SITE. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle du CLIENT, ce dernier décline toute responsabilité: Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le SITE et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le CLIENT aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du SITE.

6. DISPONIBILITES DU SITE INTERNET

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le SITE exempt de tout défaut et que le CLIENT ne peut s’y engager; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du SITE; et que le fonctionnement du SITE peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le CLIENT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le CLIENT et entre le CLIENT et d’autres réseaux. Le CLIENT peut à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du SITE pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le SITE.

7. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

BG Infographie
EURL au capital de 15 000 € RCS Meaux – 483 835 328
Code APE 6202A – N° TVA : FR 483 835 328 00020
Siège social : 6 rue René Sallé – 77500 Chelles – France.